Statuts R.T.A.

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Royal Team Airsoft (R.T.A)

Article 2 - Objet
L'association ROYAL TEAM AIRSOFT (R.T.A.) a pour but de rassembler les personnes pratiquant l'airsoft (activité de plein air, mettant en œuvre plusieurs équipes utilisant des lanceurs de type « Airsoft ») afin de promouvoir cette activité et d'organiser des parties conviviales.

Article 3 - Siège social
Le Siège social est fixé au domicile de M. BOUVIER Matthieu, 8 chemin de Moussy 69360 TERNAY. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Moyens
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
-L’organisation de parties régulières plus ou moins importantes.
-La publicité de l’Airsoft en général et de l’association en particulier sur tout support qu’elle jugera utile.
-La tenue de rencontres informelles ou de manifestations autour de l’Airsoft, entre pratiquants et/ou non pratiquants afin de faire connaître ce loisir et d’en vulgariser la pratique.
- La mise en location permanente ou occasionnelle d’équipements permettant la bonne pratique de l’activité.
Et tous moyens que l’association jugera utile de mettre en œuvre pour réaliser ses buts.

Article 6 - Ressources
Les ressources de l’association se composent : des cotisations des adhérents, de subventions de l'Etat et collectivités territoriales, de recettes provenant de la location d’équipements ou de droits d’entrée à des manifestations ou événements organisés par elle, de dons manuels, de la vente de produits ou services aux membres et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 7– Membres
L'association se compose :
-de membres actifs. Sont membres actifs toutes les personnes qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale, et qui acceptent le présent statut.
Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale
-de membres temporaires. Sont membres temporaires toutes les personnes qui versent une cotisation (différente de celle des membres actifs) dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale, et qui acceptent le présent statut.
Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
-de membres d'honneur. Sont membres d’honneur toutes personnes ayant rendu service à l’association ou souhaitant aider l’association, et qui acceptent le présent statut ainsi que celui de membre d’honneur. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Article 8 – Admission, Radiation
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, avoir accepté et signé le présent statut ainsi que le règlement intérieur, ainsi que s’être acquitté de la cotisation annuelle.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, comme stipulé dans le règlement intérieur.
L’adhésion n’est pas ouverte aux mineurs.

Article 9 – Conseil d'administration et organes directeurs
L'association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres au maximum, élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
Le conseil d’administration est composé de :
- Un président
- Un secrétaire
- Un trésorier
Le Président est élu lors de l'Assemblée Générale ordinaire, pour 2 ans, par un vote plurinominal à deux tours.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins la moitié de ses membres
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.
L’association ne pourra délibérer valablement que si le tiers de ses membres est présent.
L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative : acquisition de matériels ou d’équipements, demande de subventions ou politique de communication de l’association…
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Toute modification de statut ne peut se faire qu’en assemblée extraordinaire.

Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 25 Septembre 2011
A Millery, le 25 septembre 2011